Statuts de la Fondation Beauregard

Article 1 - Nom

Sous le nom Fondation Beauregard existe une fondation au sens des articles 80 ss CCs. 

Article 2 - Siège

La Fondation a son siège à La Chaux-de-Fonds.
Elle est inscrite au Registre du commerce et placée sous la surveillance de lAutorité
compétente.
Sur la base d'une décision, le Conseil de fondation peut, avec l'approbation de lAutorité
de surveillance, décider le transfert du siège dans une autre localité en Suisse. 

Article 3 - Buts

Les buts de la Fondation sont de soutenir financièrement la jeunesse des Montagnes
Neuchâteloises, soit :
a) des élèves (étudiants ou apprentis) d'une Ecole ou Institution reconnue dans le
cadre d'une première formation ou une réorientation professionnelle,
b) des projets permettant de développer l'épanouissement des étudiants ou des
apprentis par la culture, le sport, l'éducation, les loisirs et la formation.

Article 4 - Durée

La durée de la Fondation est indéterminée.

Article 5 - Ressources

Le patrimoine de la société est constitué du produit de la vente immobilière du bienfonds
situé au nord du collège Beauregard.
Les ressources de la Fondation sont ainsi constituées par :
o Les revenus de sa fortune mobilière
o Les subsides éventuels de la Confédération, de l'Etat de Neuchâtel et d'autres
collectivités de droit public
o Les dons et legs
o Les produits d'activités diverses
o Par tout autre moyen que le Conseil de Fondation jugera nécessaire. 

Article 6 - Organes

a) Conseil de Fondation

L'organe suprême de la Fondation est le Conseil de fondation
ll est composé de cinq à neuf membres au maximum
Le premier conseil est nommé par les fondateurs
Le Conseil de fondation se constitue lui-même. ll désigne le Président parmi ses
membres et un secrétaire. Ce dernier peut être choisi en dehors du Conseil de
fondation.
Le Conseil de fondation doit se réunir au moins une fois par année.

b) Représentation

Le Conseil de fondation administre la Fondation et la représente à l'égard de tiers.
La Fondation est valablement engagée par la signature collective à deux des
membres du Conseil de fondation. 

c) Décisions

Le Conseil de fondation peut valablement délibérer dès que cinq membres du
Conseil de fondation sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des votants. En cas d'égalité, le président
départage.

d) Organes de révisions

Le Conseil de fondation nomme un organe de révision conformément à la loi sur
l'agrément et la surveillance des réviseurs.

Article 7 - Règlement

Le Conseil de fondation peut édicter un règlement sur les détails de l'organisation et de
la gestion de la Fondation.

Article 8 - Exercice comptable

Les comptes sont bouclés chaque année au 31 décembre. Le Conseil de fondation établit
les états financiers à la fin de l'exercice comptable et les soumet à l'autorité de révision.
Le Conseil de fondation doit soumettre à l'autorité de surveillance dans les neuf mois qui
suivent la clôture de chaque exercice :

a) Les états financiers annuels dûment signés, composés du bilan, du compte
d'exploitation, éventuellement de l'annexe, et présentent les chiffres de
l'exercice précédent

b) Le rapport original de l'organe de révision contenant les états financiers
annuels mentionnés sous lettre a)

c) Le rapport annuel d'activité

d) Le procès-verbal, dûment signé, de la séance de l'organe suprême au cours
de laquelle les états financiers annuels ont été approuvés.

Article 9 - Dissolution

La Fondation ne peut être dissoute que pour les motifs visés aux art. 88 et 89 CC.
L'approbation de l'autorité de surveillance reste, dans tous les cas, réservée.
En cas de dissolution, la fortune encore existante sera affectée à une autre fondation qui
poursuit le même but ou but similaire.
Le Conseil de fondation conserve ses fonctions jusqu'à ce que la Fondation soit dissoute.

Article 10 - Modification des statuts

Le Conseil de fondation est habilité à proposer à l'autorité compétente des modifications
de statuts pour approbation, conformément aux articles 85, 86 et 86b CC.

La Chaux-de-Fonds, le 25 août 2023